Financement des formations: panorama des diverses options de formation
Dans un monde en constante évolution, la formation continue est essentielle pour rester compétitif sur le marché du travail.
Cependant, l'un des principaux défis auxquels de nombreuses personnes sont confrontées lorsqu'il s'agit de se former est le coût financier associé.
Heureusement, il existe de nombreuses options de financement disponibles pour soutenir vos efforts d'apprentissage et vous permettre de développer vos compétences sans vous soucier des contraintes budgétaires.
LES OPCO
Les Opérateurs de compétence (OPCO) jouent un rôle clé dans le domaine de la formation professionnelle.
Leur mission principale est d'informer, de conseiller et d'accompagner les entreprises et les salariés dans leurs projets d'apprentissage et de formation. Les OPCO mettent particulièrement l'accent sur l'accompagnement des petites et moyennes entreprises (TPE/PME) en les aidant à analyser et à définir leurs besoins en matière de formation professionnelle.
Ils offrent des services de proximité et apportent un soutien financier aux plans de développement des compétences afin de favoriser l'accès à la formation pour les salariés.
Pour identifier la convention collective applicable et l’OPCO de rattachement de votre entreprise, n'hésitez pas à consulter le site Internet de France Compétences: Lien du moteur de recherche France Compétences
1) Présentation des 11 opérateurs de compétences – Opco
Depuis le 1er avril 2019, 11 opérateurs de compétences ont été agréés. Voici les domaines d'intervention de ces opérateurs. Chaque OPCO est en mesure d'accueillir les entreprises dont l'activité principale relève de son champ d'intervention et qui ne relèvent pas d'une convention collective nationale ou d'un accord national de branche sur la formation.
Cet OPCO est spécialisé dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Il englobe également les domaines des intermittents du spectacle et des artistes-auteurs.
66 rue Stendhal
CS 32016
75990 Paris cedex 20
Téléphone : 01 44 78 39 39
Site internet : www.afdas.com/
OPCO spécialisé dans le champ des assurances, des services financiers et du conseil.
148 boulevard Haussmann
75008 Paris
Téléphone : Entreprises : 01 43 46 01 10 – Prestataires : 01 43 46 01 60 – Particuliers : 01 43 46 01 30
Site internet : www.opco-atlas.fr/
OPCO des entreprises et exploitations agricoles, des acteurs du territoire et des entreprises du secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées et commerce agricole), des professionnels des activités maritimes.
153 rue de la Pompe
CS 60742
75179 Paris cedex 16
Téléphone : 01 70 38 38 38
Site internet : www.ocapiat.fr/
OPCO opérant dans le champ de la cohésion sociale: champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement et formation
Les sociétés, associations, coopératives, organismes sociaux, fondations, organisations syndicales de salariés, partis politiques, comités d’entreprise et comités sociaux et économiques, mouvements et associations culturelles, … peuvent également bénéficier des services de l’Opco Cohésion sociale dès lors que ces structures ne sont pas rattachées à une branche professionnelle.
43 boulevard Diderot
75012 Paris
Téléphone : 01 53 02 13 13
Site internet : www.uniformation.fr/
OPCO spécialisé dans le champ des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et de bois.
32 rue René Boulanger
CS 60033
75483 Paris cedex 10
Téléphone : 01 82 83 95 00
Site internet : www.constructys.fr/
L’Opcommerce intervient dans les branches du commerce.
251 boulevard Pereire
75852 Paris cedex 17
Téléphone : 01 55 37 41 51
Site internet : www.lopcommerce.com/
L’Opcommerce intervient dans les branches du commerce.
251 boulevard Pereire
75852 Paris cedex 17
Téléphone : 01 55 37 41 51
Site internet : www.lopcommerce.com/
L'OPCO Akto, anciennement connu sous le nom d'Essfimo, est un opérateur de compétences interbranches. Il couvre les entreprises et les salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre. Akto intègre, en partie ou en totalité, les domaines de compétence des anciens OPCA tels que FAF-TT, Fafih, Actalians, Opca Transports et services, Opcalia, Agefos-PME et Intergros.
14 rue Riquet
75940 Paris cedex 19
Site internet : www.akto.fr/
OPCO opérant dans le champ des secteurs des industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-carton, de la métallurgie.
23-25 rue Balzac
75008 Paris
Téléphone : 08 05 69 03 57
Site internet : www.opco2i.fr/
Opérateur de compétences dans le champ des secteurs du transport routier, maritime, services de l’automobile.
204 Rond Point du Pont de Sèvres
92100 Boulogne Billancourt
Téléphone :
Site internet : www.opcomobilites.fr/
L’Opco Mobilités reprend totalement ou partiellement les champs d’intervention des Opca suivants : Anfa, Agefos-PME, Opcalia et Opca Transports et services.
L’opérateur de compétences des entreprises de proximité est un opérateur interbranches.
53 rue Ampère
75017 Paris
Téléphone :
Site internet : www.opcoep.fr/
L’Opco des entreprises de proximité reprend totalement ou partiellement les champs d’intervention des Opca suivants : Actalians, Agefos-PME, Fafsea, Opcalia et Opcalim.
Le champ d’intervention de l’Opco Santé regroupe les professions de la santé et médico-social.
31 rue Anatole France
92300 Levallois Perret
Téléphone : 01 49 68 10 10
Site internet : www.opco-sante.fr/
L’Opco Santé reprend, totalement ou partiellement, les champs d’intervention des Opca suivants : Unifaf, Actalians et Opcalia.
2) Procédure à suivre pour contacter un opco:
Pour bénéficier d'un financement de votre OPCO en matière de formation, il est essentiel de connaître l'OPCO auquel votre entreprise est affiliée. Voici quatre possibilités qui s'offrent à vous pour obtenir cette information:
- Accédez à votre compte URSSAF : Connectez-vous à votre compte URSSAF et téléchargez votre attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP). Cette attestation mentionnera le nom de l'OPCO ou du FAF auquel vous cotisez, vous permettant ainsi d'identifier votre OPCO.
- Demandez à votre cabinet comptable : Si vous avez un cabinet comptable, il est responsable de la mise à jour des informations concernant votre adhésion à l'OPCO. Vous pouvez donc lui demander de vous fournir les détails nécessaires, y compris votre code adhérent.
- Utilisez votre code NAF / APE : Munissez-vous de votre code NAF / APE et visitez le lien web suivant où vous pourrez identifier votre OPCO. Une fois que vous avez identifié votre OPCO, n'hésitez pas à les contacter pour vérifier que vous cotisez bien auprès d'eux.
- Utilisez votre code IDCC (Identifiant de Convention Collective) : Le code IDCC est un identifiant composé de quatre chiffres, attribué par le ministère lors de la création de chaque convention collective. Il est généralement indiqué sur les bulletins de paie et peut également être consulté sur la page OPCO du site du ministère du travail, où vous pouvez télécharger un tableau de correspondance entre le code IDCC et les OPCO. Une fois que vous avez votre code IDCC, suivez un lien spécifique pour identifier votre OPCO, puis contactez-les pour confirmer votre affiliation.
En utilisant l'une de ces méthodes, vous pourrez déterminer l'OPCO auquel votre entreprise est rattachée et vérifier que vous cotisez correctement. Cela vous permettra de vous renseigner sur les possibilités de financement de la formation offertes par votre OPCO.
3) Recommandations pour envoyer son dossier à un OPCO:
Une fois que vous avez identifié votre OPCO, il est essentiel de vérifier le budget disponible pour le financement de votre formation professionnelle. Ce budget correspond généralement à 1 % de la masse salariale de l'année précédente et de l'année en cours.
Il est important de noter que cette aide financière est créditée annuellement et a une validité d'un an, ce qui signifie qu'elle ne peut pas être reportée d'une année sur l'autre.
Une fois que vous connaissez le budget disponible, vous pouvez entamer le processus de demande de prise en charge de votre formation.
Pour cela, vous devrez constituer un dossier de demande, conformément aux modalités spécifiées sur le site de votre OPCO.
Généralement, les demandes de prise en charge se font en ligne, et le dossier doit inclure certains documents importants, tels qu'un devis ou une convention de formation, le programme détaillé de la formation, un relevé d'identité bancaire (RIB), un formulaire de demande spécifique et une pièce d'identité.
Il est essentiel de veiller à ce que votre dossier de prise en charge soit complet et bien préparé. Assurez-vous de fournir tous les documents requis et de les soumettre dans les délais impartis. L'exactitude des informations fournies et la qualité de votre dossier peuvent avoir un impact sur la décision de prise en charge de votre formation par l'OPCO.
Il est également recommandé de bien se familiariser avec les critères et les conditions spécifiques établis par votre OPCO pour le financement des formations.
Certains OPCO peuvent avoir des exigences supplémentaires, des priorités de financement ou des critères de sélection spécifiques à prendre en compte lors de la préparation de votre demande.
N'hésitez pas à contacter directement votre OPCO pour obtenir des informations précises sur les procédures de demande de prise en charge et pour toute question supplémentaire concernant le financement de votre formation. Ils seront en mesure de vous guider à travers le processus et de vous fournir les détails nécessaires pour maximiser vos chances d'obtenir une prise en charge financière.
LES FAF:
Financement des formations pour les travailleurs indépendants
Le financement des formations pour les travailleurs indépendants est possible grâce à la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont assujettis.
Sous certaines conditions, ils peuvent bénéficier d'un financement total ou partiel pour leurs formations. Ce financement est géré par des fonds d'assurance formation (FAF) spécifiques, qui varient en fonction de la nature de l'activité du travailleur indépendant, notamment en se basant sur son code NAF (ou code APE : Activité principale exercée).
Par exemple, un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale serait affilié au FAF des professions libérales, également connu sous le nom de FIF-PL. Le conjoint collaborateur peut également bénéficier de ce financement s'il a payé la CFP-conjoint collaborateur.
Voici un récapitulatifs des Fonds d'assurance formation pour les travailleurs indépendants en fonction de leur activité principale (selon le code NAF) :
- Profession libérale : Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
- Profession libérale médicale : Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
- Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services : Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice)
- Artiste auteur : Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
- Artisan, chef d'entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l'artisanat : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA)
- Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière : Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
- Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines : OPCO Ocapiat
Il est important de noter que pour les artisans-commerçants, le financement est géré par le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers, et non par l'Agefice.
Il convient de souligner que les micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est nul pendant une période de 12 mois consécutifs ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses de formation.
Mise en oeuvre de la formation pour son financement
Avant de soumettre une demande de prise en charge, le travailleur indépendant doit obtenir l'attestation de paiement de la CFP fournie par l'URSSAF sur son compte personnel: Obtenir une attestation
Il doit ensuite déposer une demande de prise en charge auprès du FAF auquel il est affilié. Cette demande doit être déposée au moins 1 mois avant le début de la formation prévue. Il est important de respecter les délais, car toute demande déposée hors délai sera refusée. Si plusieurs formations sont prévues, une demande de prise en charge doit être déposée pour chacune d'entre elles.
Les formations éligibles sont déterminées en fonction des critères liés au Compte Personnel de Formation (CPF),Financement des formations pour les travailleurs indépendants:
- Formation de management liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise
- Formation de conseil et d'accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d'entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise
- Bilan de compétences
- Formation pour la VAE: VAE : Validation des acquis de l'expérience
- Préparation au permis de conduire, l'épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds
Voici les étapes clés à suivre pour obtenir une prise en charge de votre formation :
1) Identification du FAF : Votre FAF dépend de votre activité principale, déterminée par votre code NAF (ou code APE). Par exemple, si vous exercez une activité libérale, vous serez rattaché au FIF-PL, tandis que les commerçants et les dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services relèveront de l'Agefice. Consultez le tableau des FAF correspondant à votre activité pour identifier votre FAF spécifique.
2) Attestation de paiement de la CFP : Avant de faire une demande de prise en charge, vous devez obtenir l'attestation de paiement de la CFP de l'URSSAF. Cette attestation prouve que vous avez effectué votre contribution à la formation professionnelle.
3) Dépôt de la demande de prise en charge : Une fois que vous avez votre attestation de paiement de la CFP, vous pouvez déposer une demande de prise en charge auprès de votre FAF. Assurez-vous de respecter les délais, car une demande déposée hors délai sera refusée. Généralement, les demandes doivent être déposées au moins un mois avant le début de la formation prévue.
Documents requis : Les dossiers de demande de prise en charge sont généralement constitués de plusieurs documents, tels qu'un devis ou une convention de formation, un programme détaillé de la formation, un relevé d'identité bancaire (RIB), un formulaire de demande spécifique et une pièce d'identité. Vérifiez les exigences spécifiques de votre FAF et assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires.
4) Éligibilité des formations : Les formations éligibles varient en fonction du Compte Personnel de Formation (CPF) et des critères spécifiques de votre FAF.
Les formations de management liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise, les formations de conseil et d'accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d'entreprise, le bilan de compétences, la préparation au permis de conduire et d'autres formations peuvent être prises en charge. Consultez les critères de votre FAF pour connaître les formations éligibles.
Il est important de noter que les frais pédagogiques sont généralement remboursés, mais les frais de repas, d'hébergement ou de transport sont exclus.
En suivant ces étapes et en fournissant les documents requis, vous augmentez vos chances d'obtenir une prise en charge pour votre formation en tant que travailleur indépendant.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) : Votre droit individuel à la formation
Le CPF est un dispositif qui permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à sa retraite, de bénéficier d'un droit individuel à la formation.
Chaque année, les travailleurs acquièrent des droits à la formation en fonction de leur temps de travail. Par exemple, un salarié à temps plein accumule en moyenne 500 euros sur son CPF. Il est important de noter que ce montant peut être cumulé d'une année à l'autre, avec un plafond fixé à 5 000 euros.
En tant que salarié, vous avez la liberté de dépenser votre budget CPF dans la formation de votre choix.
De plus, si vous changez d'employeur ou de statut (par exemple, devenez entrepreneur, travailleur indépendant ou demandeur d'emploi), le montant accumulé sur votre CPF ne sera pas perdu. Il vous suivra tout au long de votre vie professionnelle, vous permettant ainsi de continuer à vous former et à évoluer.
Chaque personne dispose d'un espace personnel sécurisé sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr. Cet espace vous permet de visualiser le montant disponible sur votre CPF ainsi que les formations éligibles.
Il est intéressant de noter que les bénévoles d'associations et d'ONG peuvent également cumuler des heures sur leur compte CPF et accéder à d'autres sources de financement pour leur formation.
Pour faire financer votre formation via votre CPF, vous devez d'abord vous inscrire sur le site moncompteformation.gouv.fr.
Ensuite, vous pouvez consulter le montant disponible sur votre CPF et choisir une formation parmi le catalogue proposé.
Il est à noter que vous pouvez cumuler votre CPF avec un budget provenant d'un OPCO, d'un FAF ou encore d'un financement de Pôle emploi. Cette combinaison de financements vous permet d'augmenter le montant pris en charge pour votre formation.
En utilisant votre CPF, vous avez la possibilité de développer vos compétences et d'investir dans votre parcours professionnel, en accédant à une variété de formations qui correspondent à vos besoins et à vos objectifs. Profitez de cette opportunité pour vous former et vous préparer à de nouvelles opportunités professionnelles.
Les autres types de financement:
L'Aide Individuelle à la Formation (AIF)
- Qu’est-ce que l’AIF ? C’est une aide au financement de votre formation qui peut prendre en charge soit la totalité du coût de la formation soit être en complément d’autres financements.
- A qui s’adresse l’AIF ? Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et les personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP) ou Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
- Quelles sont les formations concernées par l’AIF ? Toutes les formations validées dans le cadre de votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) qui ne peuvent être financées entièrement ou que partiellement par d’autres financements.
- Quelles sont les démarches à effectuer ? Demandez un devis à l’organisme de formation, si vous le validez, transmettez la demande de prise en charge à Pôle emploi. Votre conseiller étudiera la demande en cohérence avec votre Projet de retour à l’emploi.
La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)
La Préparation Opérationnelle à l'Emploi individuelle (POE I) est un dispositif de financement de formation qui vise à préparer un candidat présélectionné à occuper un poste spécifique au sein d'une entreprise. Ce dispositif permet de combler l'écart entre les compétences du candidat retenu et les compétences requises par le poste.
La POE I est accessible à tous les employeurs, qu'ils soient du secteur privé ou du secteur public. Elle concerne les demandeurs d'emploi présélectionnés pour un emploi vacant, qu'ils soient indemnisés ou non. La durée de la formation ne peut pas excéder 400 heures.
L'entreprise peut choisir d'organiser la formation en interne ou de faire appel à un organisme de formation externe. L'OPCO dont l'entreprise relève peut contribuer au financement de la formation et apporter son expertise dans le choix final de l'organisme de formation.
Les avantages de la POE I sont multiples pour l'employeur. Elle permet d'embaucher un candidat immédiatement opérationnel sur le poste de travail après avoir suivi la formation. La formation peut être réalisée en interne ou en externe, et il est possible d'inclure une période d'application en entreprise sous forme de tutorat. Toutefois, les heures de tutorat ne sont pas prises en charge par Pôle Emploi.
Une aide financière est accordée à l'employeur une fois la formation réalisée et le candidat embauché. L'aide maximale est de 5 euros par heure de formation interne, dans la limite de 2 000 euros, et de 8 euros par heure de formation externe, soit un maximum de 3 200 euros pour 400 heures de formation.
Le Plan de Développement des Compétences (PDC) (anciennement Plan de Formation)
Quelles sont les actions de formation relevant du plan de développement des compétences ?
Il faut distinguer :
- les actions de formation obligatoires ou nécessaires qui sont celles qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires. Elles constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
- les actions de formation autres que celles-ci-dessus, dites non obligatoires : elles constituent aussi du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération, sauf lorsqu’elles se déroulent hors temps de travail.
Le CPF de transition professionnelle
L'Action de Formation conventionnée (AFC)
- Qu’est-ce que l’AFC ? C’est un nombre de places achetées par Pôle emploi dans le cadre des marchés publics. Ces AFC sont gratuites pour vous et correspondent aux besoins de qualification en vue d’une embauche.
- A qui s’adresse l’AFC ? A tous les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non. Les jeunes de moins de 26 ans qui sont visés par le Plan d‘investissement dans les compétences (PIC) et les bénéficiaires du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) sont également concernés.
- Quelles sont les formations concernées par l’AFC ? Les formations sont certifiantes, qualifiantes et professionnalisantes. L’offre de formation dépend du besoin de recrutement de chaque région. Elles peuvent être dispensées en présentielle, 100% à distance ou mixte.
- Comment marche l’AFC ? En accord avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi, vous devez vous positionner sur un rendez-vous avec l’organisme de formation pour établir avec lui votre Plan Individualisé de Formation (PIF). En tant que stagiaire de la formation en AFC, vous êtes rémunérés durant votre formation.
L'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
- Qu’est-ce que l’action de formation préalable au recrutement ? C’est une aide pour les employeurs au financement d’une formation avant l’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat de 6 à 12 mois. Son objectif est de vous former pour combler l'écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert le poste que vous allez intégrer.
- A qui s’adresse l’AFPR ? Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non.
- Quelles sont les formations concernées par l’AFPR ? L’AFPR peut prendre en charge jusqu’à 400 heures de formation. Un organisme de formation interne à l’employeur ou externe délivre la formation qui se déroule à temps plein ou à temps partiel.
- Comment mettre en place une AFPR ? La mise en place d’une AFPR se déroule en 3 étapes entre vous, votre futur employeur et votre Conseiller Pôle emploi. Prenez connaissance ci-dessous de toutes les conditions en détail.
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Le dispositif Pro-A, ou Promotion de l'Alternance, est une aide de financement destinée à favoriser l'insertion professionnelle et la reconversion des salariés.
Il s'adresse aux personnes en emploi souhaitant suivre une formation en alternance pour acquérir de nouvelles compétences ou se reconvertir dans un autre domaine professionnel. Le Pro-A permet de bénéficier d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage tout en maintenant le contrat de travail initial.
Grâce au Pro-A, les salariés peuvent bénéficier d'un parcours de formation adapté à leurs besoins et en adéquation avec les métiers et secteurs porteurs.
Ils peuvent ainsi acquérir des qualifications professionnelles reconnues, favorisant leur employabilité et leur évolution de carrière. Cette aide permet également aux entreprises de former et fidéliser leurs salariés en leur offrant des opportunités de développement professionnel.
Transitions collectives (Transco)
L'aide au financement TranCo est un dispositif d'accompagnement et de soutien financier destiné aux salariés confrontés à des difficultés économiques au sein de leur entreprise.
Il leur permet de bénéficier de formations qualifiantes et d'une aide financière pendant leur période de transition professionnelle. Ce dispositif favorise leur employabilité et facilite leur réinsertion sur le marché du travail en adéquation avec les besoins du secteur d'activité.
Projet de reconversion professionnelle (Dispositif Démissionnaire)
Le dispositif "Démission pour reconversion" proposé par Transitions Pro permet aux salariés de démissionner de leur emploi afin de se former dans un nouveau domaine.
Il offre un soutien financier, un accompagnement personnalisé et des conseils d'experts pour faciliter leur transition. Ce dispositif encourage la reconversion professionnelle en sécurisant le parcours des salariés qui souhaitent changer de métier et les aide à concrétiser leur projet de reconversion.
